Rassemblements publics et privés

Les rassemblements extérieurs et intérieurs sont permis.

Il est néanmoins encore recommandé de limiter ses contacts interpersonnels et ses déplacements et de continuer à respecter les gestes barrières

CovidCheck

Le régime CovidCheck est un régime applicable à des établissements (p.ex. restaurant, bar, centre de fitness, commerce …), des manifestations ou évènements (p.ex. manifestations sportives, concerts…) accueillant du public dont l'entrée est réservée exclusivement aux personnes (clients, spectateurs, personnel, encadrants) vaccinées, rétablies ou testées négatives (soit autotest sur place, soit résultat négatif certifié). Les personnes âgées de moins de 6 ans sont exemptées de la réalisation d'un autotest sur place ou de la présentation d'un certificat de test COVID-19. 

Port du masque et distanciation physique

Le port du masque est obligatoire:

  • en toutes circonstances pour les activités ouvertes à un public qui circule et qui se déroulent en lieu fermé (p.ex. dans les administrations ouvertes au public, les magasins et supermarchés) sauf pour les activités qui se déroulent sous le régime CovidCheck
  • dans les transports en public
  • pour tout rassemblement de plus de 10 personnes incluses

Outre au port du masque, la distanciation physique de 2 mètres minimum est obligatoire pour tout rassemblement à partir de 11 personnes. Le port du masque et le respect d'une distance interpersonnelle de 2 mètres minimum ne s'applique pas aux personnes qui font partie d'un même ménage ou qui cohabitent.

Outre l'obligation du port du masque et celle de la distanciation physique de 2 mètres minimum, l'assignation de places assises est obligatoire pour les rassemblements réunissant entre 51 et 300 personnes incluses. Le respect d'une distance minimale de 2 mètres n'est pas obligatoire pour les personnes qui font partie du même ménage ou qui cohabitent.

Ne sont pas soumises à l'obligation du port du masque et de distanciation physique:

  • les enfants de moins de 6 ans
  • les personnes en situation de handicap ou les personnes présentant une pathologie, munies d'un certificat médical
  • les acteurs cultuels et les orateurs dans l'exercice de leurs activités professionnelles
  • les acteurs de théâtre et de film, les musiciens, les danseurs dès lors qu'ils exercent leur activité artistique

L'obligation de distanciation physique ne s'applique pas non plus aux marchés à l'extérieur et aux usagers des transports publics.

L'obligation de se voir assigner des places assises ne s'applique pas, quant à elle, dans le cadre de la liberté de manifester, ni aux funérailles, ni aux marchés, ni dans le cadre des activités sportives, ni dans le cadre des transports publics.

Les activités sportives et musicales sont soumises à des règles spécifiques.

Rassemblements privés

Les rassemblements à domicile ou à l'occasion d'évènements à caractère privé, dans un lieu fermé ou en plein air sont limités aux personnes

  • faisant partie du même ménage, ou
  • qui cohabitent, ou
  • qui se trouvent au domicile dans le cadre de l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement ou dans celui des résidences alternées, et
  • un maximum de 10 visiteurs de différents ménages, ou tous les membres d'un seul autre ménage, ou tous les membres d'une même cohabitation

Les enfants sont comptés quel que soit leur âge.

Il est important de limiter les contacts interpersonnels et partant de limiter le nombre de personnes pouvant être invitées, car toute personne invitée constitue un risque supplémentaire en termes de transmission du virus.

Les personnes qui font partie du même ménage ou qui cohabitent ainsi que les personnes invitées ne sont pas soumises à l'obligation de distanciation physique et le port du masque n'est pas obligatoire. Il est toutefois recommandé de porter un masque et d'observer la distanciation physique lorsqu'on rend visite à une personne ou lorsqu'on invite une personne chez soi notamment en présence d'une personne vulnérable. 

Rassemblements publics

Tout rassemblement excédant 300 personnes est interdit.

Tout rassemblement entre 11 et jusqu'à 50 personnes incluses est soumis à la condition que les personnes portent un masque et observent une distance minimale de 2 mètres.

Les rassemblements entre 11 et 300 personnes peuvent se dérouler sous le régime CovidCheck. Dans ce cas, l'obligation du port du masque, celle de la distanciation physique minimale de 2 mètres et celle relative à l'assignation des places assises ne s'appliquent pas.

Certains évènements peuvent rassembler plus de 300 personnes sans toutefois dépasser la limite maximale de 2. 000 personnes, à condition d'avoir fait l'objet d'un protocole sanitaire accepté au préalable par la direction de la santé et qui arrête les mesures sanitaires qui devront être observées.

Amendes

En cas d'infractions à ces mesures, la personne risque une amende qui se situe entre 500 et 1.000 euros. Le montant de l'avertissement taxé est de l'ordre de 300 euros.

FAQ

Est-ce que les 10 personnes que je souhaite inviter à domicile, doivent-elles toutes appartenir à un même ménage ou bien peuvent-elles faire partie de ménages différents?

Non, vous pouvez inviter jusqu'à 10 personnes qui peuvent faire partie de ménages différents.

Nous avons 3 enfants majeurs qui ne vivent plus avec nous, mais avec leurs conjoints/partenaires et leurs enfants, pouvons-nous les inviter tous ensemble à notre domicile?

Oui, mais la limite maximale de 10 personnes pouvant être invitées ne doit pas être dépassée. 

Puis-je rendre visite à des personnes âgées dans une structure pour personnes âgées?

Seuls les visiteurs vaccinés, rétablis ou testés négatifs (avec certificat) peuvent se rendre dans des structures pour personnes âgées rendre visite sans devoir effectuer un test à l'entrée de l'établissement visé. Les visiteurs qui ne sont pas vaccinés ou rétablis voire qui ne disposent pas d'un certificat prouvant qu'elles ont été testées négatives au SARS-CoV-2 sont obligées de présenter un autotest antigéniqueréalisé sur place, et dont le résultat est négatif.

Si je souhaite me rendre au marché, y a-t-il, à part l'obligation du masque, d'autres obligations ou limitations auxquelles je dois penser?

Non. L'interdiction pour les rassemblements de plus de 300 personnes ne s'applique pas aux marchés. Ne s'appliquent pas non plus l'obligation de se voir attribuer des places assises et l'obligation de respecter une distance interpersonnelle de 2 mètres au moins. 

Je souhaite me marier. Est-ce que je peux organiser une fête pour mon mariage?

Oui. Il faudra toutefois faire attention, car tout n'est pas possible.

Si vous fêtez votre mariage dans un restaurant, les règles relatives au secteur Horeca s'appliquent.

Si le restaurant a opté pour le régime CovidCheck, il faut respecter les conditions de ce régime.

Vous pouvez également organiser votre mariage dans un centre culturel, p. ex., ou toute autre salle ou endroit à louer pour l'occasion avec traiteur. Dans ce cas de figure, les règles applicables sont celles relatives au secteur Horeca. 

Notre maison dispose d'un grand jardin. Je souhaite y organiser mon mariage/ un évènement privé avec un traiteur qui s'occupe des boissons et des mets. Est-ce que c'est possible?

Dans ce cas de figure, ce sont les règles relatives aux rassemblements à domicile ou privés qui s'appliquent. Vous ne pouvez inviter que 10 personnes ou un ménage au complet. Si vous souhaitez inviter davantage de personnes, il faut que le mariage ait lieu dans un restaurant ou une salle louée par un professionnel de la restauration. 

Est-ce que je peux organiser, lors de mon mariage/fête/évènement, un feu d'artifice dans le jardin du restaurant/de la salle de mariage? Est-il possible de danser lors de cet évènement?

Oui, toutefois il y a des différences entre les mariages/fêtes qui se déroulent sous le régime CovidCheck et ceux qui ne sont pas soumis à ce régime.

Pour les mariages/fêtes/évènements se déroulant sous le régime CovidCheck, il n'y a aucune mesure particulière au niveau des gestes barrières à respecter.

Pour les mariages/fêtes/évènements ne se déroulant pas sous le régime CovidCheck, il faudra respecter les règles relatives aux rassemblements voire celles du secteur Horeca fonctionnant en dehors du régime CovidCheck. Concernant le feu d'artifice, celui-ci peut être organisé, mais les invités devront regarder le feu d'artifice en position assise, en respectant les règles de distanciation personnelle et l'obligation du port du masque. 

Notre entreprise souhaite organiser sa grillade annuelle avec traiteur avant le début des vacances d'été. Pouvons-nous organiser celle-ci dans l'enceinte de l'entreprise sous le régime CovidCheck?

Oui. Vous devez cependant notifier le régime CovidCheck à la Direction de la santé et appliquer les règles de celles-ci. 

Notre entreprise dispose d'une cantine. Pouvons-nous organiser une fête à l'intérieur de la cantine pour nos employés?

Oui. Les cantines d'entreprises étant assimilées aux établissements Horeca, vous pouvez y organiser une fête. Toutefois, les règles relatives au secteur Horeca s'appliquent. 

Vous pouvez aussi opter pour le régime CovidCheck.

Notre association ou entreprise souhaite organiser une fête avec grillade mais sans traiteur. Est-ce possible? Et peut-on prévoir des jeux pour les enfants?

Oui, mais à condition que vous optiez pour le régime CovidCheck. Sous ce régime vous pouvez vous-même vous occuper de la grillade et vous pouvez également organiser des jeux pour enfants. Le régime CovidCheck vous permet d'organiser un événement sans devoir respecter des restrictions, même si celle-ci continuent d'être fortement recommandées. Les enfants de moins de 6 ans n'ont pas besoin de faire un test ou de présenter un certificat de test négatif. 

Dernière modification le