Rassemblements publics et privés

Les rassemblements extérieurs et intérieurs sont permis.

Il est néanmoins encore recommandé de limiter ses contacts interpersonnels et ses déplacements et de continuer à respecter les gestes barrières

CovidCheck

Le régime CovidCheck est un régime applicable à des personnes privées, des établissements (p.ex. restaurant, bar, centre de fitness, commerce …) ou des évènements publics ou privés (p.ex. manifestations sportives, concerts…), accueillant du public dont l'entrée est réservée exclusivement aux personnes (clients, convives, spectateurs, personnel, encadrants) vaccinées, rétablies ou testées négatives (soit autotest sur place, soit résultat négatif certifié). Les personnes âgées de moins de 6 ans sont exemptées de la réalisation d'un autotest sur place ou de la présentation d'un certificat de test COVID-19.

Si vous souhaitez inviter plus de 10 personnes à votre événement privé, sans devoir respecter le port du masque, la distanciation interpersonnelle de 2 mètres voire l'obligation d'assignation de places assises, vous devez opter pour le régime CovidCheck

Pour plus d'informations sur le système CovidCheck et la procédure de notification y relative, veuillez consulter notre page dédiée au régime CovidCheck.

Port du masque et distanciation physique

Le port du masque est obligatoire:

  • en toutes circonstances pour les activités ouvertes à un public qui circule et qui se déroulent en lieu fermé (p.ex. dans les administrations ouvertes au public, les magasins et supermarchés) sauf pour les activités qui se déroulent sous le régime CovidCheck
  • dans les transports en public
  • pour tout rassemblement de plus de 10 personnes

Outre au port du masque, la distanciation physique de 2 mètres minimum est obligatoire pour tout rassemblement à partir de 11 personnes. Le port du masque et le respect d'une distance interpersonnelle de 2 mètres minimum ne s'applique pas aux personnes qui font partie d'un même ménage ou qui cohabitent, ni à des groupes de personnes composés de 4 personnes au maximum.

Outre l'obligation du port du masque et celle de la distanciation physique de 2 mètres minimum, l'assignation de places assises est obligatoire pour les rassemblements réunissant entre 51 et 300 personnes incluses. Le respect d'une distance minimale de 2 mètres n'est pas obligatoire pour les personnes qui font partie du même ménage ou qui cohabitent, ni à des groupes de personnes composés de 4 personnes au maximum.

Ne sont pas soumises à l'obligation du port du masque et de distanciation physique:

  • les enfants de moins de 6 ans
  • les personnes en situation de handicap ou les personnes présentant une pathologie, munies d'un certificat médical
  • les acteurs cultuels et les orateurs dans l'exercice de leurs activités professionnelles
  • les acteurs de théâtre et de film dès lors qu'ils exercent leur activité artistique
  • les musiciens et les danseurs lors de l'exercice de leur activité dans le cadre professionnel

Rassemblements privés

Les rassemblements à domicile ou à l'occasion d'évènements à caractère privé sont soumis aux règles générales relatives aux rassemblements. En cas de fête privée comptant jusqu'à 10 personnes invitées, il n'y a donc aucune restriction ou mesure sanitaire à respecter. À partir de 11 personnes, il faudra porter un masque et respecter une distance interpersonnelle de 2 mètres, et à partir de 51 personnes, l'obligation de l'assignation de places assises joue.

Les enfants sont comptés quel que soit leur âge. Ne sont pas prises en compte pour le comptage les personnes qui se trouvent au domicile dans le cadre de l'exercice de leurs activités professionnelles ni celles qui se trouvent au domicile dans le cadre de l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement ou dans l'exercice des résidences alternées.

Les rassemblements privés au domicile peuvent être organisés sous le régime CovidCheck notifié au préalable. Dans ce cas, le régime doit être notifié pour les rassemblements, mais n'a pas besoin de faire l'objet d'un affichage visible. Pour plus d'informations sur le système CovidCheck et la procédure de notification y relative, veuillez consulter notre page dédiée au régime CovidCheck.

Il est important de limiter les contacts interpersonnels et partant de limiter le nombre de personnes pouvant être invitées, car toute personne invitée constitue un risque supplémentaire en termes de transmission du virus.

Rassemblements publics

Tout rassemblement excédant 300 personnes est interdit.

Tout rassemblement entre 11 et jusqu'à 50 personnes incluses est soumis à la condition que les personnes portent un masque et observent une distance minimale de 2 mètres.

Les rassemblements entre 11 et 300 personnes peuvent se dérouler sous le régime CovidCheck notifié au préalable. Dans ce cas, l'obligation du port du masque, celle de la distanciation physique minimale de 2 mètres et celle relative à l'assignation des places assises ne s'appliquent pas.

Certains évènements peuvent rassembler plus de 300 personnes sans toutefois dépasser la limite maximale de 2. 000 personnes, à condition d'avoir fait l'objet d'un protocole sanitaire accepté au préalable par la direction de la santé et qui arrête les mesures sanitaires qui devront être observées.

Les rassemblements publics peuvent être organisés sous le régime CovidCheck.

Pour plus d'informations sur le système CovidCheck et la procédure de notification y relative, veuillez consulter notre page dédiée au régime CovidCheck.

Amendes

En cas d'infractions à ces mesures, la personne risque une amende qui se situe entre 500 et 1.000 euros. Le montant de l'avertissement taxé est de l'ordre de 300 euros.

FAQ

Combien de personnes pouvons-nous inviter à la maison?

Vous pouvez inviter autant de personnes que vous souhaitez, en sachant que ce sont les règles générales des rassemblements qui s'appliquent. À partir de 11 personnes, le port du masque et le respect de la distanciation interpersonnelle sont à respecter, et à compter de 51 personnes, il faudra aussi attribuer des places assises aux personnes.

Les personnes qui se trouvent au domicile dans le cadre de l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement ou dans le cadre de l'exercice des résidences alternées ne sont pas prises en compte pour le comptage. Il en va de même des personnes qui se trouvent au domicile dans le cadre de l'exercice de leurs activités professionnelles.

Exemples: Si vous êtes un ménage de 4 personnes, vous pouvez inviter jusqu'à 10 personnes sans devoir vous plier à des règles particulières. Par contre, si vous invitez 11 personnes, il faudra alors porter un masque et respecter une distanciation de deux mètres.

Si vous êtes un ménage de 4 personnes et que vous avez un enfant issu d'une relation précédente qui est parfois hébergé par vous, vous pouvez toujours inviter 10 personnes sans devoir respecter des mesures sanitaires particulières.

Si vous êtes un ménage de 4 personnes et vous faites appel à un traiteur pour la préparation du repas et le service, vous pouvez inviter 10 personnes sans devoir respecter des mesures particulières, alors que le personnel de l'entreprise de traiteur n'est pas pris en compte.

Si vous souhaitez inviter plus de 10 personnes sans devoir respecter le port du masque, la distanciation interpersonnelle de 2 mètres voire l'obligation d'assignation de places assises, vous devez opter pour le régime CovidCheck

Puis-je rendre visite à des personnes âgées dans une structure pour personnes âgées?

Seuls les visiteurs vaccinés, rétablis ou testés négatifs (avec certificat) peuvent se rendre dans des structures pour personnes âgées rendre visite sans devoir effectuer un test à l'entrée de l'établissement visé. Les visiteurs qui ne sont pas vaccinés ou rétablis voire qui ne disposent pas d'un certificat prouvant qu'elles ont été testées négatives au SARS-CoV-2 sont obligées de présenter un autotest antigéniqueréalisé sur place, et dont le résultat est négatif.

Si je souhaite me rendre au marché, y a-t-il, à part l'obligation du masque, d'autres obligations ou limitations auxquelles je dois penser?

Non. L'interdiction pour les rassemblements de plus de 300 personnes ne s'applique pas aux marchés. Ne s'appliquent pas non plus l'obligation de se voir attribuer des places assises et l'obligation de respecter une distance interpersonnelle de 2 mètres au moins. 

Je souhaite me marier. Est-ce que je peux organiser une fête pour mon mariage?

Oui. Il faudra toutefois faire attention à certaines règles à respecter.

Si vous fêtez votre mariage dans un restaurant, les règles relatives au secteur Horeca s'appliquent.

Si le restaurant a opté pour le régime CovidCheck, il faut respecter les conditions de ce régime.

Vous pouvez également organiser votre mariage dans un centre culturel, p. ex., ou toute autre salle ou endroit à louer pour l'occasion.

Si vous faites appel à un traiteur, les règles applicables sont celles relatives au secteur Horeca. Si vous ne faites pas appel à un traiteur, il faudra, à partir de 11 personnes, respecter le port du masque et une distance interpersonnelle de 2 mètres, voire assigner des places assises aux personnes.

Vous pouvez dans tous les cas opter pour le régime CovidCheck

Notre maison dispose d'un grand jardin. Je souhaite y organiser mon mariage/ un évènement privé avec un traiteur qui s'occupe des boissons et des mets. Est-ce que c'est possible?

Oui. Dans ce cas, ce sont les règles relatives à l'Horeca qui s'appliquent. 

Est-ce que je peux organiser, lors de mon mariage/fête/évènement, un feu d'artifice dans le jardin du restaurant/de la salle de mariage? Est-il possible de danser lors de cet évènement?

Oui, toutefois il y a des différences entre les mariages/fêtes qui se déroulent sous le régime CovidCheck et ceux qui ne sont pas soumis à ce régime.

Pour les mariages/fêtes/évènements se déroulant sous le régime CovidCheck, il n'y a aucune mesure particulière au niveau des gestes barrières à respecter.

Pour les mariages/fêtes/évènements ne se déroulant pas sous le régime CovidCheck, il faudra respecter les règles relatives aux rassemblements voire celles du secteur Horeca fonctionnant en dehors du régime CovidCheck. Concernant le feu d'artifice, celui-ci peut être organisé, mais les invités devront regarder le feu d'artifice en position assise, en respectant les règles de distanciation personnelle et l'obligation du port du masque. 

Notre entreprise souhaite organiser sa grillade annuelle avec traiteur avant le début des vacances d'été. Pouvons-nous organiser celle-ci dans l'enceinte de l'entreprise sous le régime CovidCheck?

Oui. Vous devez cependant notifier le régime CovidCheck à la Direction de la santé et appliquer les règles de celles-ci. 

Notre entreprise dispose d'une cantine. Pouvons-nous organiser une fête à l'intérieur de la cantine pour nos employés?

Oui. Les cantines d'entreprises étant assimilées aux établissements Horeca, vous pouvez y organiser une fête. Toutefois, les règles relatives au secteur Horeca s'appliquent. 

Vous pouvez aussi opter pour le régime CovidCheck.

Notre association ou entreprise souhaite organiser une fête avec grillade mais sans traiteur. Est-ce possible? Et peut-on prévoir des jeux pour les enfants?

Oui, mais à condition que vous optiez pour le régime CovidCheck. Sous ce régime vous pouvez vous-même vous occuper de la grillade et vous pouvez également organiser des jeux pour enfants. Le régime CovidCheck vous permet d'organiser un événement sans devoir respecter des restrictions, même si celle-ci continuent d'être fortement recommandées. Les enfants de moins de 6 ans n'ont pas besoin de faire un test ou de présenter un certificat de test négatif. 

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