Rassemblements publics et privés

Les rassemblements extérieurs et intérieurs sont permis. Néanmoins, afin de limiter les risques associés à la propagation du virus, il est essentiel de continuer à respecter les gestes barrières. Tout rassemblement excédant 100 personnes est interdit. Les enfants sont comptés quel que soit leur âge.

Même si le confinement n'est plus une obligation légale, il reste recommandé de limiter ses contacts interpersonnels et ses déplacements.

Interdiction de consommer des boissons alcooliques sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public  

Il est formellement interdit de consommer des boissons alcooliques sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public. Il est rappelé que la consommation de boissons alcooliques, non seulement ne permet pas de respecter tout le temps l'obligation du port du masque, mais elle a aussi un effet désinhibiteur qui peut s'avérer risqué dans le contexte de la pandémie actuelle puisque l'alcool favorise les échanges sociaux et réduit la vigilance. 

Port du masque et distanciation physique

Le port du masque est obligatoire:

  • en toutes circonstances pour les activités ouvertes à un public qui circule et qui se déroulent en lieu fermé (p.ex. dans les administrations ouvertes au public, les magasins et supermarchés), ainsi que dans les transports publics.
  • pour tout rassemblement de plus de 4 et jusqu'à 10 personnes incluses.

Outre au port du masque, la distanciation physique de 2 mètres minimum est obligatoire pour tout rassemblement de plus de 4 et jusqu'à 10 personnes incluses. Le port du masque et le respect d'une distance interpersonnelle de 2 mètres minimum ne s'applique pas aux personnes qui font partie d'un même ménage ou qui cohabitent.

Outre à l'obligation du port du masque et de la distanciation physique de 2 mètres minimum, l'assignation de places assises est obligatoire pour les rassemblements qui mettent en présence entre 11 et 100 personnes incluses. L'obligation du respect d'une distance minimale de 2 mètres ne s'applique pas aux personnes qui font partie du même ménage ou qui cohabitent.

Ne sont pas soumises à l'obligation du port du masque et de distanciation physique:

  • les enfants de moins de 6 ans;
  • les personnes en situation d'handicap ou les personnes présentant une pathologie munies d'un certificat médical;
  • les acteurs cultuels et les orateurs dans l'exercice de leurs activités professionnelles;
  • les acteurs de théâtre et de film, les musiciens, les danseurs dès lors qu'ils exercent leur activité artistique professionnelle;
  • les personnes qui pratiquent un sport.

L'obligation de distanciation physique ne s'applique pas non plus aux marchés à l'extérieur et aux usagers des transports publics.

L'obligation de se voir assigner des places assises ne s'applique pas, quant à elle, dans le cadre de la liberté de manifester, ni aux funérailles, ni aux marchés, ni dans le cadre des activités sportives, ni dans le cadre des transports publics.

Rassemblements privés

Les rassemblements à domicile ou à l'occasion d'événements à caractère privé, dans un lieu fermé ou en plein air sont limités aux personnes

  • faisant partie du même ménage, ou
  • qui cohabitent, ou
  • qui se trouvent au domicile dans le cadre de l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement ou dans celui des résidences alternées, et
  • un maximum de 2 visiteurs qui font également partie d'un même ménage ou qui cohabitent.

Il est important de limiter les contacts interpersonnels et partant de limiter le nombre de personnes pouvant être invitées, car toute personne invitée constitue un risque supplémentaire en termes de transmission du virus.

Les personnes qui font partie du même ménage ou qui cohabitent ainsi que les personnes invitées ne sont pas soumises à l'obligation de distanciation physique et le port du masque n'est pas obligatoire. Il est toutefois recommandé de porter un masque et d'observer la distanciation physique lorsqu'on rend visite à une personne ou lorsqu'on invite une personne chez soi notamment en présence d'une personne vulnérable. 

Rassemblements publics

Tout rassemblement excédant 100 personnes est interdit.

Tout rassemblement de plus de 4 et jusqu'à 10 personnes incluses est soumis à la condition que les personnes portent un masque et observent une distance minimale de 2 mètres.

Tout rassemblement qui met en présence entre 11 et 100 personnes incluses est soumis à la condition que les personnes portent un masque et se voient attribuer des places assises en observant une distance minimale de 2 mètres.

Amendes

En cas d'infractions à ces mesures, la personne risque une amende qui se situe entre 500 et 1.000 euros. Le montant de l'avertissement taxé est de l'ordre de 300 euros.

FAQ

Est-ce que je peux inviter des personnes chez moi?

Oui, vous pouvez inviter au maximum 2 personnes, mais veillez quand même à limiter le contact avec des personnes qui ne font pas partie de votre ménage.

Si vous comptez néanmoins inviter des personnes, pensez à respecter les gestes barrière pour limiter les risques de contamination par une personne éventuellement asymptomatique ou qui ne présente que peu de symptômes de la maladie.

Les personnes qui invitent ne sont pas prises en compte pour le calcul du maximum de deux personnes lorsqu'elles font partie d'un même ménage ou qu'elles cohabitent.

Donc, que vous viviez seul(e) ou que vous formiez un couple sans enfants ou avec plusieurs enfants, vous pouvez dans tous les cas inviter un maximum de deux personnes.

Dès que vous vous rendez compte qu'une personne malade se trouve chez vous, incitez-la à quitter les lieux et à contacter son médecin traitant sans tarder.

Pensez aussi au couvre-feu en vigueur qui signifie une interdiction de sortie entre vingt-trois heures et six heures sauf pour quelques exceptions comme une urgence, pour promener son chien ou pour des déplacements professionnels.

Les enfants sont-ils inclus dans les seuils fixés pour les rassemblements?

Oui, les enfants sont inclus, quel que soit leur âge, dans le nombre maximal de personnes pouvant se rassembler en public ou en privé.

Quelles activités sont admises sous condition de respecter le port du masque ou la distanciation physique?

Outre le port du masque, la distanciation physique d'au moins 2 mètres est obligatoire pour tout rassemblement à partir de 4 et jusqu'à 10 personnes incluses. Cette obligation de garder ses distances ne s'applique pas aux personnes qui font partie d'un même ménage ou qui cohabitent, ni aux transports publics.

Pour les rassemblements de plus de 10 personnes et jusqu'à 100 personnes s'ajoute l'obligation de places assises attribuées au port du masque et à la distanciation physique.

La condition des places assises attribuées ne s'applique pas lors des manifestations (exercice du droit de manifester), ni pour les marchés à l'extérieur, ni pour des cérémonies de funérailles. Elle ne s'applique pas non plus aux musées, centres d'art et activités sportives où le public circule.

Les activités d'éducation formelle et non-formelle sont exemptées de la double condition des places assises et du port du masque, ainsi que les acteurs cultuels, culturels et sportifs pendant l'exercice de leurs activités.

Est-ce que je peux organiser ou participer à des évènements publics de plus de dix personnes jusqu'à 100 personnes au maximum?

Vous pouvez organiser ou participer à des événements publics de plus de 10 personnes, jusqu'à 100 personnes au maximum, à l'intérieur ou en plein air (manifestations culturelles ou sportives, congrès etc.), sous condition d'appliquer obligatoirement les règles suivantes :

  • Les personnes sont assises à des places qui leur ont été attribuées.
  • Il faut maintenir une distance de 2 mètres entre les places assises.
  • Le port du masque est obligatoire. 

Puis-je encore visiter des personnes âgées dans une structure?

Les gestionnaires des structures d'hébergement pour personnes âgées sont responsables d'assurer la sécurité dans leurs établissements et veillent, dans ce contexte, à ce que les recommandations sanitaires émises par la Direction de la santé soient respectées.

Pour des informations sur le déroulement des visites et sorties, les intéressés doivent s'adresser directement à la structure.

Pour plus d'informations, visitez le site du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région

Si je souhaite me rendre au marché y-a-t-il, à part l'obligation du masque, d'autres obligations ou limitations auxquelles je dois penser?

Non. L'interdiction pour les rassemblements de plus de 100 personnes ne s'applique pas aux marchés. Ne s'appliquent pas non plus les conditions prévues pour les rassemblements entre 10 et 100 personnes, à savoir l'obligation de se voir attribuer des places assises et l'obligation de respecter une distance interpersonnelle de 2 mètres au moins. 

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